Les FAI menacés d'une loi régulant leurs pratiques

06/06/06 - les FAI menacés d'une loi régulant leurs pratiques
Le gouvernement menace les FAI d'une loi sur leurs pratiques commerciales. François Loos, le ministre délégué à l'Industrie, a émis l'idée de légiférer sur les pratiques du secteur des télécoms et de l'Internet, si les négociations menées entre opérateurs et associations de consommateurs n'aboutissent pas plus rapidement.

En mars dernier, 12 des 21 engagements pris par les opérateurs au cours d'une table ronde ministérielle étaient en effet considérés comme « résolus ». Comme la possibilité pour un abonné de choisir entre trois moyens de paiement, celle d'acquérir séparément les services et le matériel, etc.

Mais « résolus » ne signifie pas « appliqués ». Ainsi, un consensus a bien été trouvé pour adopter la gratuité du temps d'attente des appels à une hot line, mais peu d'opérateurs l'ont vraiment appliquée à ce jour (Alice, Club-Internet, Orange, Tele2). Selon François Loos lui-même, les opérateurs et FAI avaient jusqu'à la fin de l'année pour la proposer. Ceux qui ne l'ont pas encore appliquée sont dont encore « dans leur droit ». Mais le ministre préjuge de certaines mauvaises volontés. « Certains l'ont fait, d'autres traînent des pieds », accuse-t-il.

Un avis évidemment partagé par l'UFC-Que Choisir, qui a claqué la porte des négociations il y a deux mois. « Nous débattons depuis mai 2005 au sein du Conseil national de la consommation, mais les plaintes continuent d'exploser, explique Jean-François Poitut, chargé de mission à l'association. Il y a eu consensus sur des points plutôt mineurs, comme la standardisation des fiches d'informations commerciales, alors que des points importants comme la durée d'engagement minimale des abonnements ne sont pas abordés. Aucun accord n'a été trouvé sur la résiliation pour absence de service du FAI, alors que ce point est déjà encadré dans par loi ! »

François Loos prendra la décision de légiférer ou non à partir du 30 juin, à l'issue de la dernière réunion de concertation.

[source - 01net] cité par grenouillle.com
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